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SCI LE MARCHAND

Active
Siren504 838 434SCI74380 CRANVES-SALESCréée le 17 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MARCHAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 838 434. Le siège social de l'entreprise se trouve 226 Rte des Perosais, 74380 Cranves-Sales. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MELANIE LEMARCHAND exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MARCHAND

Dénomination
SCI LE MARCHAND
SIREN
504 838 434
SIRET (siège)
504 838 434 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91504838434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 838 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2008
Siège social
226 RTE DES PEROSAIS, 74380, CRANVES-SALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MARCHAND

ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL COMMERCIAL OU INDUSTRIEL, ADMINISTRATION, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL, DE TOUS IMMEUBLES AINSI ACQUIS OU EDIFIES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE MARCHAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MARCHAND

ML

MELANIE LEMARCHAND

Autre

Depuis la création (17 juin 2008) · 18 ans

NP

NADINE PARCHET

Autre

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2022

BP

BRIGITTE PASTEUR

Autre

Anciens dirigeants (1)

P

PARCHET

gérant · de juin 2008 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MARCHAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74380 CRANVES-SALESSiègeActif

    504 838 434 00018 · ouvert le 06 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MARCHAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MARCHAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MARCHAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MARCHAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MARCHAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MARCHAND. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MARCHAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MARCHAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    PARCHET Rene nom d'usage : PARCHET n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : LEMARCHAND Mélanie nom d'usage : LEMARCHAND

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-06

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI LE MARCHAND

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MARCHAND ?

Le numéro SIREN de SCI LE MARCHAND est 504 838 434. Le SIRET de son siège social est 504 838 434 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91504838434.

Qui dirige SCI LE MARCHAND ?

SCI LE MARCHAND est dirigée par MELANIE LEMARCHAND, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MARCHAND ?

Le siège social de SCI LE MARCHAND est situé 226 Rte des Perosais, 74380 Cranves-Sales.

SCI LE MARCHAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MARCHAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MARCHAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MARCHAND.

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