SCI LE MARECHAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE MARECHAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 1987, identifiée par le SIREN 341 144 970. Le siège social de l'entreprise se trouve Rn85, 81240 Saint-Amans-Soult. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL BALLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MARECHAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE MARECHAL
- SIREN
- 341 144 970
- SIRET (siège)
- 341 144 970 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47341144970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 144 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 1987
- Siège social
- RN85, 81240, SAINT-AMANS-SOULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MARECHAL
Acquisition d'un immeuble à usage commercial, professionnel et d'habitation, la réparation, l'aménagement et la division en fractions ; La gestion, la location et l'entretien dudit ensemble immobilier et toutes opérations se rapportant à l'objet social.
Finances de SCI LE MARECHAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MARECHAL
INSEEÉtablissements de SCI LE MARECHAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81240 SAINT-AMANS-SOULTSiègeActif
341 144 970 00017 · ouvert le 22 mai 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MARECHAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE MARECHAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MARECHAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MARECHAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MARECHAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MARECHAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 2025L03827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 17 septembre 2025 · N° 21/14682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 26 février 2025 · N° 2024L03578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/01896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 septembre 2024 · N° 21/07621
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/05050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MARECHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MARECHAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 1987
Questions fréquentes sur SCI LE MARECHAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MARECHAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE MARECHAL est 341 144 970. Le SIRET de son siège social est 341 144 970 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47341144970.
Qui dirige SCI LE MARECHAL ?
SCI LE MARECHAL est dirigée par DANIEL BALLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MARECHAL ?
Le siège social de SCI LE MARECHAL est situé Rn85, 81240 Saint-Amans-Soult.
SCI LE MARECHAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MARECHAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MARECHAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MARECHAL.
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