SCI LE MARIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE MARIGNY est une société civile immatriculée le 31 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 594 827. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 av Jean Rostand, 95330 Domont. Son activité principale relève du code NAF 6832A. PHILIPPE CULTIAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MARIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI LE MARIGNY
- SIREN
- 383 594 827
- SIRET (siège)
- 383 594 827 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64383594827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 594 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 31 octobre 1991
- Siège social
- 97 AV JEAN ROSTAND, 95330, DOMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MARIGNY
Propriété, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI LE MARIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MARIGNY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 1991) · 34 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 1991) · 34 ans
Établissements de SCI LE MARIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95330 DOMONTSiègeActif
383 594 827 00016 · ouvert le 31 octobre 1991 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LE MARIGNY
INPIComptes annuels de SCI LE MARIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MARIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MARIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MARIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MARIGNY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025000009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/01399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/04200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 24 novembre 2010 · N° 09/01945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-40.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1999 · N° 97-11.253
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 91-19.039
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1991 · N° 89-40.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 1990 · N° 88-10.611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MARIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MARIGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI LE MARIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MARIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI LE MARIGNY est 383 594 827. Le SIRET de son siège social est 383 594 827 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64383594827.
Qui dirige SCI LE MARIGNY ?
SCI LE MARIGNY est dirigée par PHILIPPE CULTIAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MARIGNY ?
Le siège social de SCI LE MARIGNY est situé 97 av Jean Rostand, 95330 Domont.
SCI LE MARIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MARIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MARIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MARIGNY.
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