SCI LE MARIN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 76,8 k€
SCI LE MARIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 607 947. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Cap, 83240 Cavalaire-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE ROCCHIETTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MARIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE MARIN
- SIREN
- 420 607 947
- SIRET (siège)
- 420 607 947 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32420607947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 607 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 834,3 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 octobre 1998
- Siège social
- 13 RUE DU CAP, 83240, CAVALAIRE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MARIN
L'ACQUISITION DE TOUT BIEN IMMOBILIER L'AMENAGEMENT LA CONSTRUCTION LA RENOVATION DE TOUS LOCAUX A USAGE D'HABITATION OU PROFESSIONNEL.
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Finances de SCI LE MARIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MARIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MARIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83240 CAVALAIRE-SUR-MERSiègeActif
420 607 947 00017 · ouvert le 06 octobre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE MARIN
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE MARIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MARIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MARIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/05737
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/03507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/05870
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-15.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-20.750
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-17.320
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-10.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1997 · N° 95-17.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1995 · N° 93-17.251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-17.257
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-13.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-70.235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MARIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MARIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant : ROCCHIETTA Jean-Claude, Pierre, Georges ; Associé indéfiniment responsable : ROCCHIETTA Marine, Ghislaine, Monique
- création
Date d'effet : 15 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI LE MARIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MARIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE MARIN est 420 607 947. Le SIRET de son siège social est 420 607 947 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32420607947.
Qui dirige SCI LE MARIN ?
SCI LE MARIN est dirigée par JEAN-CLAUDE ROCCHIETTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MARIN ?
Le siège social de SCI LE MARIN est situé 13 rue du Cap, 83240 Cavalaire-sur-Mer.
SCI LE MARIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MARIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MARIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MARIN.
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