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SCI LE MAROC

Active
Siren343 931 978SCI35270 COMBOURGCréée le 01 mars 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 343 931 978, SCI LE MAROC est une SCI créée le 1er mars 1988. Elle est domiciliée Le Maroc, 35270 Combourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES BETHUEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MAROC

Dénomination
SCI LE MAROC
SIREN
343 931 978
SIRET (siège)
343 931 978 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59343931978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 931 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 1988
Siège social
LE MAROC, 35270, COMBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MAROC

LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DES BIENS ACQUIS

Finances de SCI LE MAROC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MAROC

JB

JACQUES BETHUEL

Gérant

Depuis la création (01 mars 1988) · 38 ans

Établissements de SCI LE MAROC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35270 COMBOURGSiègeActif

    343 931 978 00013 · ouvert le 22 décembre 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MAROC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MAROC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MAROC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAROC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MAROC. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MAROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MAROC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1988

Questions fréquentes sur SCI LE MAROC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAROC ?

Le numéro SIREN de SCI LE MAROC est 343 931 978. Le SIRET de son siège social est 343 931 978 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59343931978.

Qui dirige SCI LE MAROC ?

SCI LE MAROC est dirigée par JACQUES BETHUEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MAROC ?

Le siège social de SCI LE MAROC est situé Le Maroc, 35270 Combourg.

SCI LE MAROC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MAROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MAROC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAROC.

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