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SCI LE MARRONNIER

Active
Siren387 628 365SCI67290 LA PETITE-PIERRECréée le 30 juin 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
897 k€

SCI LE MARRONNIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 628 365. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Principale, 67290 La Petite-Pierre. SCI LE MARRONNIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE VELTEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MARRONNIER

Dénomination
SCI LE MARRONNIER
SIREN
387 628 365
SIRET (siège)
387 628 365 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25387628365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 628 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
897 377,14 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 juin 1992
Siège social
15 RUE PRINCIPALE, 67290, LA PETITE-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LE MARRONNIER

Propriété, gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles a quelque endroit qu'ils se trouvent

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE MARRONNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MARRONNIER

LM

LILIANE MICHEL

Associé indéfiniment responsable

PV

PHILIPPE VELTEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

H

HOTEL RESTAURANT AU LION D'OR - VELTEN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2010

Anciens dirigeants (1)

EV

et VELTEN VELTIN

changement de gérants · de février 2010 à février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MARRONNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67290 LA PETITE-PIERRESiègeActif

    387 628 365 00018 · ouvert le 27 avril 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MARRONNIER

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI LE MARRONNIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE MARRONNIER.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 29 janvier 2016. Plan arrêté le 12 mai 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 septembre 2017 · publié le 24 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saverne, sauvegarde un où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/01504

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 12 mai 2017 · publié le 30 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans de la S.CI. LE MARRONNIER, représentée par son gérant Monsieur VELTEN (Philippe) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ADJE, administrateurs judiciaires, 5, Rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, prise en la personne de Maître PATRY (Paul), 5, Rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; RG n° : 15/01504

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 29 janvier 2016 · publié le 26 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la sauvegarde de justice, représentée par son gérant Monsieur VELTEN (Philippe) ; administrateur judiciaire : Maître PATRY (Paul), avec mission d'assistance, 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; mandataire judiciaire : SELARL JENNER & ASSOCIES, en la personne de Maître FLESCH (Nicolas), 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 15/01504

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE MARRONNIER. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MARRONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MARRONNIER

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-04 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saverne, sauvegarde un où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/01504

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-05-12 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans de la S.CI. LE MARRONNIER, représentée par son gérant Monsieur VELTEN (Philippe) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ADJE, administrateurs judiciaires, 5, Rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, prise en la personne de Maître PATRY (Paul), 5, Rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; RG n° : 15/01504

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 29 janvier 2016 · Jugement prononçant la sauvegarde de justice, représentée par son gérant Monsieur VELTEN (Philippe) ; administrateur judiciaire : Maître PATRY (Paul), avec mission d'assistance, 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; mandataire judiciaire : SELARL JENNER & ASSOCIES, en la personne de Maître FLESCH (Nicolas), 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 15/01504

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    changement de gérants : VELTIN (Liliane) et VELTEN (Robert) (reste associé) ; nouveau gérant : VELTEN (Philippe)

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    nouveau cogérant : VELTEN (Liliane)

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI LE MARRONNIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MARRONNIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE MARRONNIER est 387 628 365. Le SIRET de son siège social est 387 628 365 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25387628365.

Qui dirige SCI LE MARRONNIER ?

SCI LE MARRONNIER est dirigée par PHILIPPE VELTEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MARRONNIER ?

Le siège social de SCI LE MARRONNIER est situé 15 rue Principale, 67290 La Petite-Pierre.

SCI LE MARRONNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MARRONNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MARRONNIER est-elle en procédure collective ?

SCI LE MARRONNIER a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 29 janvier 2016. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 12 mai 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.