SCI LE MARRONNIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 897 k€
SCI LE MARRONNIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 628 365. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Principale, 67290 La Petite-Pierre. SCI LE MARRONNIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE VELTEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MARRONNIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE MARRONNIER
- SIREN
- 387 628 365
- SIRET (siège)
- 387 628 365 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25387628365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 628 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 897 377,14 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juin 1992
- Siège social
- 15 RUE PRINCIPALE, 67290, LA PETITE-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MARRONNIER
Propriété, gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles a quelque endroit qu'ils se trouvent
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE MARRONNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MARRONNIER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
HOTEL RESTAURANT AU LION D'OR - VELTEN
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2010
Anciens dirigeants (1)
changement de gérants · de février 2010 à février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MARRONNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67290 LA PETITE-PIERRESiègeActif
387 628 365 00018 · ouvert le 27 avril 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MARRONNIER
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE MARRONNIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE MARRONNIER.
Ouverte le 29 janvier 2016. Plan arrêté le 12 mai 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 septembre 2017 · publié le 24 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saverne, sauvegarde un où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/01504
Jugement du 12 mai 2017 · publié le 30 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans de la S.CI. LE MARRONNIER, représentée par son gérant Monsieur VELTEN (Philippe) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ADJE, administrateurs judiciaires, 5, Rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, prise en la personne de Maître PATRY (Paul), 5, Rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; RG n° : 15/01504
Jugement du 29 janvier 2016 · publié le 26 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement prononçant la sauvegarde de justice, représentée par son gérant Monsieur VELTEN (Philippe) ; administrateur judiciaire : Maître PATRY (Paul), avec mission d'assistance, 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; mandataire judiciaire : SELARL JENNER & ASSOCIES, en la personne de Maître FLESCH (Nicolas), 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 15/01504
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE MARRONNIER. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 juillet 2023 · N° 23/00003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MARRONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MARRONNIER
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-04 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saverne, sauvegarde un où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/01504
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-05-12 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans de la S.CI. LE MARRONNIER, représentée par son gérant Monsieur VELTEN (Philippe) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ADJE, administrateurs judiciaires, 5, Rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, prise en la personne de Maître PATRY (Paul), 5, Rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; RG n° : 15/01504
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 29 janvier 2016 · Jugement prononçant la sauvegarde de justice, représentée par son gérant Monsieur VELTEN (Philippe) ; administrateur judiciaire : Maître PATRY (Paul), avec mission d'assistance, 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; mandataire judiciaire : SELARL JENNER & ASSOCIES, en la personne de Maître FLESCH (Nicolas), 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 15/01504
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
changement de gérants : VELTIN (Liliane) et VELTEN (Robert) (reste associé) ; nouveau gérant : VELTEN (Philippe)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
nouveau cogérant : VELTEN (Liliane)
- création
Date d'effet : 30 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI LE MARRONNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MARRONNIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE MARRONNIER est 387 628 365. Le SIRET de son siège social est 387 628 365 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25387628365.
Qui dirige SCI LE MARRONNIER ?
SCI LE MARRONNIER est dirigée par PHILIPPE VELTEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MARRONNIER ?
Le siège social de SCI LE MARRONNIER est situé 15 rue Principale, 67290 La Petite-Pierre.
SCI LE MARRONNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MARRONNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MARRONNIER est-elle en procédure collective ?
SCI LE MARRONNIER a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 29 janvier 2016. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 12 mai 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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