SCI PETITE-PIERRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI PETITE-PIERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 450 954. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue du Chateau, 67290 La Petite-Pierre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANDREW FRIEND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PETITE-PIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI PETITE-PIERRE
- SIREN
- 482 450 954
- SIRET (siège)
- 482 450 954 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63482450954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 450 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mai 2005
- Siège social
- 20 RUE DU CHATEAU, 67290, LA PETITE-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETITE-PIERRE
PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS
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Finances de SCI PETITE-PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETITE-PIERRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mai 2005) · 21 ans
Établissements de SCI PETITE-PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67290 LA PETITE-PIERRESiègeActif
482 450 954 00011 · ouvert le 24 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETITE-PIERRE
INPIConformité de SCI PETITE-PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETITE-PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETITE-PIERRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02196
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/09250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/01967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1992 · N° 90-14.886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETITE-PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PETITE-PIERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI PETITE-PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI PETITE-PIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI PETITE-PIERRE est 482 450 954. Le SIRET de son siège social est 482 450 954 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63482450954.
Qui dirige SCI PETITE-PIERRE ?
SCI PETITE-PIERRE est dirigée par ANDREW FRIEND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETITE-PIERRE ?
Le siège social de SCI PETITE-PIERRE est situé 20 rue du Chateau, 67290 La Petite-Pierre.
SCI PETITE-PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETITE-PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETITE-PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETITE-PIERRE.
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