SCI LE MARRONNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE MARRONNIER est une SCI immatriculée le 16 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 222 935. Elle est domiciliée 13 bd de la Liberte, 34550 Bessan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANUTA PIBAUROT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MARRONNIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE MARRONNIER
- SIREN
- 794 222 935
- SIRET (siège)
- 794 222 935 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR05794222935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 222 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2013
- Siège social
- 13 BD DE LA LIBERTE, 34550, BESSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MARRONNIER
Acquisition aménagement la miose en valeur l'administration l'exploitation la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI LE MARRONNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MARRONNIER
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de SCI LE MARRONNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34550 BESSANSiègeActif
794 222 935 00023 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MARRONNIER
INPIComptes annuels de SCI LE MARRONNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MARRONNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MARRONNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MARRONNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MARRONNIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 juillet 2023 · N° 23/00003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MARRONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MARRONNIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIBAUROT Danuta
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-16 · Début d'activité : 2013-06-11
- création
Date d'effet : 16 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI LE MARRONNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MARRONNIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE MARRONNIER est 794 222 935. Le SIRET de son siège social est 794 222 935 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05794222935.
Qui dirige SCI LE MARRONNIER ?
SCI LE MARRONNIER est dirigée par DANUTA PIBAUROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MARRONNIER ?
Le siège social de SCI LE MARRONNIER est situé 13 bd de la Liberte, 34550 Bessan.
SCI LE MARRONNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MARRONNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MARRONNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MARRONNIER.
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