SCI LE MARTINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 64,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE MARTINET est une 6540 immatriculée le 2 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 430 006. Elle est domiciliée à Lunac (12270). L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD CHARTROU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MARTINET
INSEE- Dénomination
- SCI LE MARTINET
- SIREN
- 441 430 006
- SIRET (siège)
- 441 430 006 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52441430006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 430 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 64 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 avril 2002
- Siège social
- , 12270, LUNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MARTINET
ACHAT DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON, LA LOCATION NON MEUBLEE DESDITS BIENS, LA CONSTRUCTION DE TOUT IMMEUBLE EN VUE DE SA CONSERVATION ET DE SA GESTION
Finances de SCI LE MARTINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MARTINET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 avril 2002) · 24 ans
Établissements de SCI LE MARTINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12270 LUNACSiègeActif
441 430 006 00011 · ouvert le 02 février 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE MARTINET
INPIComptes annuels de SCI LE MARTINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MARTINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MARTINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MARTINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MARTINET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01382
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1991 · N° 91-40.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 88-41.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MARTINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MARTINET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI LE MARTINET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MARTINET ?
Le numéro SIREN de SCI LE MARTINET est 441 430 006. Le SIRET de son siège social est 441 430 006 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52441430006.
Qui dirige SCI LE MARTINET ?
SCI LE MARTINET est dirigée par BERNARD CHARTROU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MARTINET ?
Le siège social de SCI LE MARTINET est situé 12270 Lunac.
SCI LE MARTINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MARTINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MARTINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MARTINET.