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SCI LE MAS

Active
Siren330 422 866SCI84860 CADEROUSSECréée le 13 août 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 422 866, SCI LE MAS est une SCI créée le 13 août 1984. Elle est domiciliée RTE DE LA PERRAND LE PELORI le Pelori, 84860 Caderousse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN GIORNAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MAS

Dénomination
SCI LE MAS
SIREN
330 422 866
SIRET (siège)
330 422 866 00021
N° TVA intracommunautaire
FR02330422866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 422 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 1984
Siège social
RTE DE LA PERRAND LE PELORI le Pelori, 84860, CADEROUSSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MAS

ACQUISITION ET ADMINISTRATION D' UN IMMEUBLE A USAGE LOCATIF

Finances de SCI LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MAS

JG

JEAN GIORNAL

Gérant

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2020

AG

ANNE GIORNAL

Associé indéfiniment responsable

FG

FLORENCE GIORNAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

SG

SEGOLENE GIORNAL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84860 CADEROUSSESiègeActif

    330 422 866 00021 · ouvert le 26 avril 1984 · NAF 6820B

  • 84100 ORANGEFermé

    330 422 866 00013 · ouvert le 26 avril 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2020

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : WESCH Florence ; Gérant : GIORNAL Jean Louis ; Associé indéfiniment responsable : GIORNAL Ségolène ; Associé indéfiniment responsable : LARGUIER Anne

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1984

Questions fréquentes sur SCI LE MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE MAS est 330 422 866. Le SIRET de son siège social est 330 422 866 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02330422866.

Qui dirige SCI LE MAS ?

SCI LE MAS est dirigée par JEAN GIORNAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MAS ?

Le siège social de SCI LE MAS est situé RTE DE LA PERRAND LE PELORI le Pelori, 84860 Caderousse.

SCI LE MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAS.

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