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SCI LE MAS

Active
Siren348 141 979SCI30000 NîmesCréée le 10 octobre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 141 979, SCI LE MAS est une SCI créée le 10 octobre 1988. Son siège social est situé RTE Route de Générac, 30000 Nîmes. Son activité principale relève du code NAF 702A. La direction est assurée par PAUL DASNIERES DE VEIGY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MAS

Dénomination
SCI LE MAS
SIREN
348 141 979
SIRET (siège)
348 141 979 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80348141979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 141 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
10 octobre 1988
Siège social
RTE Route de Générac, 30000, Nîmes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MAS

ACQUISITION GESTION EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MAS

PD

PAUL DASNIERES DE VEIGY

Gérant

Depuis la création (10 octobre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI LE MAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30000 NîmesSiègeFermé

    348 141 979 00016 · ouvert le 10 octobre 1988 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LE MAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1988

Questions fréquentes sur SCI LE MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE MAS est 348 141 979. Le SIRET de son siège social est 348 141 979 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80348141979.

Qui dirige SCI LE MAS ?

SCI LE MAS est dirigée par PAUL DASNIERES DE VEIGY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MAS ?

Le siège social de SCI LE MAS est situé RTE Route de Générac, 30000 Nîmes.

SCI LE MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAS.

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