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SCI LE MAS

Active
Siren403 581 630SCI34820 GUZARGUESCréée le 31 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LE MAS est une SCI immatriculée le 31 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 581 630. Elle est domiciliée Rte du Lirou le Mas, 34820 Guzargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARIE-NOELLE CAUSSINUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MAS

Dénomination
SCI LE MAS
SIREN
403 581 630
SIRET (siège)
403 581 630 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20403581630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 581 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 janvier 1996
Siège social
RTE DU LIROU LE MAS, 34820, GUZARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MAS

LOCATION, VILLAS ET LOCAUX

Finances de SCI LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MAS

MC

MARIE-NOELLE CAUSSINUS

Gérant

Depuis la création (31 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LE MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34820 GUZARGUESSiègeActif

    403 581 630 00015 · ouvert le 31 janvier 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 août 2004

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI LE MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE MAS est 403 581 630. Le SIRET de son siège social est 403 581 630 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20403581630.

Qui dirige SCI LE MAS ?

SCI LE MAS est dirigée par MARIE-NOELLE CAUSSINUS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MAS ?

Le siège social de SCI LE MAS est situé Rte du Lirou le Mas, 34820 Guzargues.

SCI LE MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAS.

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