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SCI LE MAS

Active
Siren420 858 748SCI24400 SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDANCréée le 17 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
128 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 858 748, SCI LE MAS est une SCI créée le 17 novembre 1998. Elle est domiciliée Ld la Planche, 24400 Saint-Medard-de-Mussidan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARLENE FOURGEAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MAS

Dénomination
SCI LE MAS
SIREN
420 858 748
SIRET (siège)
420 858 748 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06420858748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 858 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
128 057,17 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 1998
Siège social
LD LA PLANCHE, 24400, SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MAS

Exercice du droit de propriété de son patrimoine

Finances de SCI LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MAS

MF

MARLENE FOURGEAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 1998) · 27 ans

SM

SAMUEL MARTINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 1998) · 27 ans

LM

LAURINE MARTINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 1998) · 27 ans

GM

GERARD MARTINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI LE MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24400 SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDANSiègeActif

    420 858 748 00015 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1998

Questions fréquentes sur SCI LE MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE MAS est 420 858 748. Le SIRET de son siège social est 420 858 748 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06420858748.

Qui dirige SCI LE MAS ?

SCI LE MAS est dirigée par MARLENE FOURGEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MAS ?

Le siège social de SCI LE MAS est situé Ld la Planche, 24400 Saint-Medard-de-Mussidan.

SCI LE MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAS.

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