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SCI LE MAS

Active
Siren811 281 898SCI75015 PARISCréée le 07 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MAS est une SCI immatriculée le 7 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 281 898. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue d'Ouessant, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SCI DE L'ATELIER DU PLOMBIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MAS

Dénomination
SCI LE MAS
SIREN
811 281 898
SIRET (siège)
811 281 898 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82811281898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 281 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2015
Siège social
23 RUE D'OUESSANT, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MAS

Acquisition, construction, aménagement, locations de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MAS

S

SCI DE L'ATELIER DU PLOMBIER

Autre

Depuis la création (07 mai 2015) · 11 ans

OD

OLIVIER Dary

Autre

Depuis la création (07 mai 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LE MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    811 281 898 00015 · ouvert le 28 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-07 · Début d'activité : 2015-04-28

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2015

Questions fréquentes sur SCI LE MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE MAS est 811 281 898. Le SIRET de son siège social est 811 281 898 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82811281898.

Qui dirige SCI LE MAS ?

SCI LE MAS est dirigée par SCI DE L'ATELIER DU PLOMBIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MAS ?

Le siège social de SCI LE MAS est situé 23 rue d'Ouessant, 75015 Paris.

SCI LE MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAS.

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