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SCI LE MAS

Active
Siren831 717 038654064320 BIZANOSCréée le 07 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI LE MAS est une 6540 immatriculée le 7 septembre 2017 sous le numéro SIREN 831 717 038. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Verdun, 64320 Bizanos. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PRISCILLIA MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MAS

Dénomination
SCI LE MAS
SIREN
831 717 038
SIRET (siège)
831 717 038 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47831717038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 717 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2017
Siège social
2 RUE DE VERDUN, 64320, BIZANOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MAS

Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage professionnel, commercial, industriel.

Finances de SCI LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MAS

PM

PRISCILLIA MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2017) · 9 ans

JS

JORDY SCHULER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2017) · 9 ans

RS

RUDY SCHULER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI LE MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64320 BIZANOSSiègeActif

    831 717 038 00010 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-07 · Début d'activité : 2017-09-01

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCI LE MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE MAS est 831 717 038. Le SIRET de son siège social est 831 717 038 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47831717038.

Qui dirige SCI LE MAS ?

SCI LE MAS est dirigée par PRISCILLIA MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MAS ?

Le siège social de SCI LE MAS est situé 2 rue de Verdun, 64320 Bizanos.

SCI LE MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAS.

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