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SCI LE MAS DE CAMARGUE

Active
Siren514 144 179SCI90850 ESSERTCréée le 06 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 144 179, SCI LE MAS DE CAMARGUE est une SCI créée le 6 août 2009. Son siège social est situé 15 rue Claude Debussy, 90850 Essert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIELLE GERARDIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MAS DE CAMARGUE

Dénomination
SCI LE MAS DE CAMARGUE
SIREN
514 144 179
SIRET (siège)
514 144 179 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47514144179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 144 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2009
Siège social
15 RUE CLAUDE DEBUSSY, 90850, ESSERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MAS DE CAMARGUE

Acquisition, construction et gestion de tous biens immobilier en France et toute opération s'y rattachant

Finances de SCI LE MAS DE CAMARGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MAS DE CAMARGUE

DG

DANIELLE GERARDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2009) · 17 ans

TM

THIERRY MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LE MAS DE CAMARGUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90850 ESSERTSiègeActif

    514 144 179 00017 · ouvert le 03 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MAS DE CAMARGUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MAS DE CAMARGUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAS DE CAMARGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MAS DE CAMARGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAS DE CAMARGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MAS DE CAMARGUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MAS DE CAMARGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MAS DE CAMARGUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-06 · Début d'activité : 2009-08-03

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2009

Questions fréquentes sur SCI LE MAS DE CAMARGUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAS DE CAMARGUE ?

Le numéro SIREN de SCI LE MAS DE CAMARGUE est 514 144 179. Le SIRET de son siège social est 514 144 179 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47514144179.

Qui dirige SCI LE MAS DE CAMARGUE ?

SCI LE MAS DE CAMARGUE est dirigée par DANIELLE GERARDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MAS DE CAMARGUE ?

Le siège social de SCI LE MAS DE CAMARGUE est situé 15 rue Claude Debussy, 90850 Essert.

SCI LE MAS DE CAMARGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MAS DE CAMARGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MAS DE CAMARGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAS DE CAMARGUE.

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