SCI LE MAS DE LA SOURCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE MAS DE LA SOURCE est une SCI immatriculée le 15 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 766 517. Elle est domiciliée 1 rue Saussure, 94000 Creteil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD BITAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MAS DE LA SOURCE
INSEE- Dénomination
- SCI LE MAS DE LA SOURCE
- SIREN
- 523 766 517
- SIRET (siège)
- 523 766 517 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55523766517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 766 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2010
- Siège social
- 1 RUE SAUSSURE, 94000, CRETEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MAS DE LA SOURCE
L'achat, l'administration, l'exploitation de tous biens immobiliers et notamment des biens et droits immobiliers sis à AIX EN PROVENCE (13100) lieudit Chauchardy 4-6 Hauts Pinchinats. Se porter caution hypothécaire au profit de l'un ou plusieurs des associés.
Finances de SCI LE MAS DE LA SOURCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MAS DE LA SOURCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de SCI LE MAS DE LA SOURCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94000 CRETEILSiègeActif
523 766 517 00016 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MAS DE LA SOURCE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE MAS DE LA SOURCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAS DE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MAS DE LA SOURCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAS DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MAS DE LA SOURCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MAS DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MAS DE LA SOURCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-01
- création
Date d'effet : 15 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI LE MAS DE LA SOURCE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAS DE LA SOURCE ?
Le numéro SIREN de SCI LE MAS DE LA SOURCE est 523 766 517. Le SIRET de son siège social est 523 766 517 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55523766517.
Qui dirige SCI LE MAS DE LA SOURCE ?
SCI LE MAS DE LA SOURCE est dirigée par BERNARD BITAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MAS DE LA SOURCE ?
Le siège social de SCI LE MAS DE LA SOURCE est situé 1 rue Saussure, 94000 Creteil.
SCI LE MAS DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MAS DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MAS DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAS DE LA SOURCE.
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