SCI LE MAS DE TOLEARA

Active

Siren438 095 465SCI83600 FREJUSCréée le 31 mai 2001

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 300 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 095 465, SCI LE MAS DE TOLEARA est une SCI créée le 31 mai 2001. Son siège social est situé 320 av de Provence Frejus, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIERRY FORMICA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MAS DE TOLEARA

INSEE

Dénomination: SCI LE MAS DE TOLEARA
SIREN: 438 095 465
SIRET (siège): 438 095 465 00011
N° TVA intracommunautaire: FR39438095465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 438 095 465
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 300 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 31 mai 2001
Siège social: 320 AV DE PROVENCE FREJUS, 83600, FREJUS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LE MAS DE TOLEARA

ACQUISITION, LOCATION, GESTION, ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LE MAS DE TOLEARA

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MAS DE TOLEARA

INSEE

THIERRY FORMICA

Gérant

Depuis la création (31 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LE MAS DE TOLEARA

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

83600 FREJUSSiègeActif
438 095 465 00011 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MAS DE TOLEARA

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2015

Acte

Dépôt du 31 mai 2001

Acte

Comptes annuels de SCI LE MAS DE TOLEARA

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAS DE TOLEARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MAS DE TOLEARA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAS DE TOLEARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MAS DE TOLEARA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MAS DE TOLEARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MAS DE TOLEARA

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 31 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI LE MAS DE TOLEARA

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAS DE TOLEARA ?

Le numéro SIREN de SCI LE MAS DE TOLEARA est 438 095 465. Le SIRET de son siège social est 438 095 465 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39438095465.

Qui dirige SCI LE MAS DE TOLEARA ?

SCI LE MAS DE TOLEARA est dirigée par THIERRY FORMICA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MAS DE TOLEARA ?

Le siège social de SCI LE MAS DE TOLEARA est situé 320 av de Provence Frejus, 83600 Frejus.