SCI LE MAS DES NOYERIES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI LE MAS DES NOYERIES est une SCI immatriculée le 22 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 677 976. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Noyeries, 26400 Divajeu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YVETTE CORDEIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MAS DES NOYERIES
INSEE- Dénomination
- SCI LE MAS DES NOYERIES
- SIREN
- 419 677 976
- SIRET (siège)
- 419 677 976 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33419677976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 677 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juillet 1998
- Siège social
- LES NOYERIES, 26400, DIVAJEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MAS DES NOYERIES
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INSEEÉtablissements de SCI LE MAS DES NOYERIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26400 DIVAJEUSiègeActif
419 677 976 00013 · ouvert le 06 juin 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MAS DES NOYERIES
INPIConformité de SCI LE MAS DES NOYERIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAS DES NOYERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MAS DES NOYERIES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MAS DES NOYERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MAS DES NOYERIES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI LE MAS DES NOYERIES
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAS DES NOYERIES ?
Le numéro SIREN de SCI LE MAS DES NOYERIES est 419 677 976. Le SIRET de son siège social est 419 677 976 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33419677976.
Qui dirige SCI LE MAS DES NOYERIES ?
SCI LE MAS DES NOYERIES est dirigée par YVETTE CORDEIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MAS DES NOYERIES ?
Le siège social de SCI LE MAS DES NOYERIES est situé Les Noyeries, 26400 Divajeu.
SCI LE MAS DES NOYERIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MAS DES NOYERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MAS DES NOYERIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAS DES NOYERIES.
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