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SCI LE MAS DES PELLES

Active
Siren398 226 571SCI03260 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSESCréée le 15 septembre 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
38,1 k€

SCI LE MAS DES PELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 226 571. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Epigeards, 03260 Saint-Germain-des-Fosses. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). THIERRY-PIERRE MADIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MAS DES PELLES

Dénomination
SCI LE MAS DES PELLES
SIREN
398 226 571
SIRET (siège)
398 226 571 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80398226571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 226 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 septembre 1994
Siège social
1 rue des Epigeards, 03260, SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MAS DES PELLES

Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles à usage d'habitation commercial administratif Professionnel ou mixte

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Finances de SCI LE MAS DES PELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MAS DES PELLES

T

T.M. PATRIMOINE

Autre

Depuis la création (15 septembre 1994) · 32 ans

TM

THIERRY-PIERRE MADIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LE MAS DES PELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03260 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSESSiègeActif

    398 226 571 00014 · ouvert le 22 juillet 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MAS DES PELLES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 février 2005

  • Acte

Dépôt du 27 février 1997

  • Acte

Dépôt du 05 février 1997

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI LE MAS DES PELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAS DES PELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MAS DES PELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MAS DES PELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MAS DES PELLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LE MAS DES PELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAS DES PELLES ?

Le numéro SIREN de SCI LE MAS DES PELLES est 398 226 571. Le SIRET de son siège social est 398 226 571 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80398226571.

Qui dirige SCI LE MAS DES PELLES ?

SCI LE MAS DES PELLES est dirigée par THIERRY-PIERRE MADIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MAS DES PELLES ?

Le siège social de SCI LE MAS DES PELLES est situé 1 rue des Epigeards, 03260 Saint-Germain-des-Fosses.

SCI LE MAS DES PELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MAS DES PELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MAS DES PELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAS DES PELLES.