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SCI LE MAS GABRIEL

Active
Siren449 840 891SCI12290 CANET-DE-SALARSCréée le 05 septembre 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 840 891, SCI LE MAS GABRIEL est une SCI créée le 5 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Fraysse Mr Bessuejouls Michel, 12290 Canet-de-Salars. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ANNE-MARIE BESSUEJOULS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MAS GABRIEL

Dénomination
SCI LE MAS GABRIEL
SIREN
449 840 891
SIRET (siège)
449 840 891 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00449840891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 840 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 septembre 2003
Siège social
LE FRAYSSE MR BESSUEJOULS MICHEL, 12290, CANET-DE-SALARS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LE MAS GABRIEL

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, EN FRANCE OU A L'ETRANGER

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Finances de SCI LE MAS GABRIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MAS GABRIEL

AB

ANNE-MARIE BESSUEJOULS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2003) · 23 ans

LV

LAURE VALADOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2003) · 23 ans

GV

GERARD VALADOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2003) · 23 ans

MB

MICHEL BESSUEJOULS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2003) · 23 ans

BV

BENEDICTE VALADOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2003) · 23 ans

LV

Lise VALADOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LE MAS GABRIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12290 CANET-DE-SALARSSiègeActif

    449 840 891 00013 · ouvert le 18 janvier 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MAS GABRIEL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI LE MAS GABRIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAS GABRIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MAS GABRIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MAS GABRIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MAS GABRIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LE MAS GABRIEL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAS GABRIEL ?

Le numéro SIREN de SCI LE MAS GABRIEL est 449 840 891. Le SIRET de son siège social est 449 840 891 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00449840891.

Qui dirige SCI LE MAS GABRIEL ?

SCI LE MAS GABRIEL est dirigée par ANNE-MARIE BESSUEJOULS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MAS GABRIEL ?

Le siège social de SCI LE MAS GABRIEL est situé Le Fraysse Mr Bessuejouls Michel, 12290 Canet-de-Salars.

SCI LE MAS GABRIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MAS GABRIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MAS GABRIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAS GABRIEL.