SCI LE MAS GABRIEL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 840 891, SCI LE MAS GABRIEL est une SCI créée le 5 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Fraysse Mr Bessuejouls Michel, 12290 Canet-de-Salars. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ANNE-MARIE BESSUEJOULS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MAS GABRIEL
INSEE- Dénomination
- SCI LE MAS GABRIEL
- SIREN
- 449 840 891
- SIRET (siège)
- 449 840 891 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00449840891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 840 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 septembre 2003
- Siège social
- LE FRAYSSE MR BESSUEJOULS MICHEL, 12290, CANET-DE-SALARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE MAS GABRIEL
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, EN FRANCE OU A L'ETRANGER
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Finances de SCI LE MAS GABRIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MAS GABRIEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2003) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2003) · 23 ans
Établissements de SCI LE MAS GABRIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12290 CANET-DE-SALARSSiègeActif
449 840 891 00013 · ouvert le 18 janvier 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE MAS GABRIEL
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE MAS GABRIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAS GABRIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MAS GABRIEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MAS GABRIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MAS GABRIEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LE MAS GABRIEL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAS GABRIEL ?
Le numéro SIREN de SCI LE MAS GABRIEL est 449 840 891. Le SIRET de son siège social est 449 840 891 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00449840891.
Qui dirige SCI LE MAS GABRIEL ?
SCI LE MAS GABRIEL est dirigée par ANNE-MARIE BESSUEJOULS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MAS GABRIEL ?
Le siège social de SCI LE MAS GABRIEL est situé Le Fraysse Mr Bessuejouls Michel, 12290 Canet-de-Salars.
SCI LE MAS GABRIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MAS GABRIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MAS GABRIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAS GABRIEL.
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