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SCI LE MAS MAYOTTE

Active
Siren419 069 786SCI32300 CUELASCréée le 10 juin 1998

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
76,2 k€

SCI LE MAS MAYOTTE est une SCI immatriculée le 10 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 069 786. Son siège social est situé Le Mas Mayotte Cuelas, 32300 Cuelas. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). HUGUETTE DEBAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MAS MAYOTTE

Dénomination
SCI LE MAS MAYOTTE
SIREN
419 069 786
SIRET (siège)
419 069 786 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33419069786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 069 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 juin 1998
Siège social
LE MAS MAYOTTE CUELAS, 32300, CUELAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MAS MAYOTTE

ACQUISITION CONSTRUCTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION OU LOCATIF A CUELAS (32)

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Finances de SCI LE MAS MAYOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MAS MAYOTTE

HD

HUGUETTE DEBAT

Gérant

Depuis la création (10 juin 1998) · 28 ans

AF

ALAIN FAUCHERON

Gérant

Depuis la création (10 juin 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LE MAS MAYOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32300 CUELASSiègeActif

    419 069 786 00012 · ouvert le 13 mai 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MAS MAYOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 1998

  • Acte

Conformité de SCI LE MAS MAYOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAS MAYOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MAS MAYOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MAS MAYOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MAS MAYOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI LE MAS MAYOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAS MAYOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LE MAS MAYOTTE est 419 069 786. Le SIRET de son siège social est 419 069 786 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33419069786.

Qui dirige SCI LE MAS MAYOTTE ?

SCI LE MAS MAYOTTE est dirigée par HUGUETTE DEBAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MAS MAYOTTE ?

Le siège social de SCI LE MAS MAYOTTE est situé Le Mas Mayotte Cuelas, 32300 Cuelas.

SCI LE MAS MAYOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MAS MAYOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MAS MAYOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAS MAYOTTE.