SCI LE MASSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 657 663, SCI LE MASSON est une SCI créée le 17 juillet 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 B BD DU SARRAT le Port, 40100 Dax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SOPHIE DURET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MASSON
INSEE- Dénomination
- SCI LE MASSON
- SIREN
- 401 657 663
- SIRET (siège)
- 401 657 663 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR07401657663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 657 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 1995
- Siège social
- 30 B BD DU SARRAT le Port, 40100, DAX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MASSON
L'acquisition la mise en valeur l'administration l'exploitation la location de tous immeubles et plus généralement toutes opérations mobilières
Finances de SCI LE MASSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MASSON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2022
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MASSON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40100 DAXSiègeActif
401 657 663 00027 · ouvert le 21 juin 1995 · NAF 6820B
- 40300 PORT-DE-LANNEFermé
401 657 663 00019 · ouvert le 07 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MASSON
INPIComptes annuels de SCI LE MASSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MASSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MASSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MASSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MASSON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05568
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/08112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/01897
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-19.057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1990 · N° 87-19.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 88-17.311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MASSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MASSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Gérant, Associé : DURET Sophie Rolande Elisa ; Associé indéfiniment responsable : FABAS Elodie Armelle ; Associé indéfiniment responsable : KESSLER Adèle Camille
- création
Date d'effet : 17 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI LE MASSON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MASSON ?
Le numéro SIREN de SCI LE MASSON est 401 657 663. Le SIRET de son siège social est 401 657 663 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07401657663.
Qui dirige SCI LE MASSON ?
SCI LE MASSON est dirigée par SOPHIE DURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MASSON ?
Le siège social de SCI LE MASSON est situé 30 B BD DU SARRAT le Port, 40100 Dax.
SCI LE MASSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MASSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MASSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MASSON.
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