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SCI LE MASSON

Active
Siren495 283 715SCI22460 UZELCréée le 06 avril 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI LE MASSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 283 715. Son siège social est situé 6 rue de Beauregard, 22460 Uzel. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROLLAND LE MASSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MASSON

Dénomination
SCI LE MASSON
SIREN
495 283 715
SIRET (siège)
495 283 715 00029
N° TVA intracommunautaire
FR16495283715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 283 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 avril 2007
Siège social
6 RUE DE BEAUREGARD, 22460, UZEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MASSON

L'acquisition, la rénovation, la propriété, L'administration et L'exploitation par bail, la location D'immeuble

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Finances de SCI LE MASSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MASSON

ML

MIREILLE LESAGE

Autre

RL

ROLLAND LE MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2022

FL

FREDERIC LE MASSON

Autre

CL

CATHERINE LE MASSON

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MASSON

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 22460 UZELSiègeActif

    495 283 715 00029 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B

  • 22460 SAINT-HERVEActif

    495 283 715 00011 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MASSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2007

  • Acte

Conformité de SCI LE MASSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MASSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MASSON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MASSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MASSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Gérant, Associé : LE MASSON Rolland Joseph Gildas Marie

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI LE MASSON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MASSON ?

Le numéro SIREN de SCI LE MASSON est 495 283 715. Le SIRET de son siège social est 495 283 715 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16495283715.

Qui dirige SCI LE MASSON ?

SCI LE MASSON est dirigée par ROLLAND LE MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MASSON ?

Le siège social de SCI LE MASSON est situé 6 rue de Beauregard, 22460 Uzel.

SCI LE MASSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MASSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MASSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MASSON.

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