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SCI LE MAT BATI

Active
Siren331 003 426SCI26760 MONTELEGERCréée le 12 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 003 426, SCI LE MAT BATI est une SCI créée le 12 décembre 1997. Elle est domiciliée quai le Petit Montalivet Chez M. Bourgeois Denis, 26760 Monteleger. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DENIS BOURGEOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MAT BATI

Dénomination
SCI LE MAT BATI
SIREN
331 003 426
SIRET (siège)
331 003 426 00037
N° TVA intracommunautaire
FR47331003426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 003 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 342,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 1997
Siège social
QUAI LE PETIT MONTALIVET CHEZ M. BOURGEOIS DENIS, 26760, MONTELEGER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MAT BATI

LOCATION DE LOCAUX INDUSTRIELS

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Finances de SCI LE MAT BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MAT BATI

DB

DENIS BOURGEOIS

Gérant

Depuis la création (12 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI LE MAT BATI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26760 MONTELEGERSiègeActif

    331 003 426 00037 · ouvert le 30 novembre 1997 · NAF 6820B

  • 07800 LA VOULTE-SUR-RHONEFermé

    331 003 426 00029 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LE MAT BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MAT BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAT BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MAT BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAT BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MAT BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MAT BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MAT BATI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LE MAT BATI

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAT BATI ?

Le numéro SIREN de SCI LE MAT BATI est 331 003 426. Le SIRET de son siège social est 331 003 426 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47331003426.

Qui dirige SCI LE MAT BATI ?

SCI LE MAT BATI est dirigée par DENIS BOURGEOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MAT BATI ?

Le siège social de SCI LE MAT BATI est situé quai le Petit Montalivet Chez M. Bourgeois Denis, 26760 Monteleger.

SCI LE MAT BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MAT BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MAT BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAT BATI.

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