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SCI LE MAUPAS

Active
Siren399 374 016SCI27190 LE FIDELAIRECréée le 19 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 374 016, SCI LE MAUPAS est une SCI créée le 19 décembre 1994. Elle est domiciliée Le Maupas, 27190 Le Fidelaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. THUILLIER CLAUDE, ALMYRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MAUPAS

Dénomination
SCI LE MAUPAS
SIREN
399 374 016
SIRET (siège)
399 374 016 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79399374016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 374 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 397,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 décembre 1994
Siège social
LE MAUPAS, 27190, LE FIDELAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MAUPAS

Location de logements

Finances de SCI LE MAUPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MAUPAS

T

THUILLIER CLAUDE, ALMYRE

Gérant

Depuis la création (19 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI LE MAUPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27190 LE FIDELAIRESiègeActif

    399 374 016 00018 · ouvert le 19 décembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MAUPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MAUPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAUPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MAUPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAUPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE MAUPAS. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MAUPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MAUPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LE MAUPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAUPAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE MAUPAS est 399 374 016. Le SIRET de son siège social est 399 374 016 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79399374016.

Qui dirige SCI LE MAUPAS ?

SCI LE MAUPAS est dirigée par THUILLIER CLAUDE, ALMYRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MAUPAS ?

Le siège social de SCI LE MAUPAS est situé Le Maupas, 27190 Le Fidelaire.

SCI LE MAUPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MAUPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MAUPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAUPAS.

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