SCI LE MAUPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 073 084, SCI LE MAUPAS est une SCI créée le 28 juillet 2005. Son siège social est situé 5 rue Emile Zola Bp 40001, 58260 La Machine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN PIERDON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MAUPAS
INSEE- Dénomination
- SCI LE MAUPAS
- SIREN
- 402 073 084
- SIRET (siège)
- 402 073 084 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR14402073084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 073 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 122 264,11 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2005
- Siège social
- 5 RUE EMILE ZOLA BP 40001, 58260, LA MACHINE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MAUPAS
L'acquisition, la propriété, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement d'un ou plusieurs immeubles apportés à la société
Finances de SCI LE MAUPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MAUPAS
INSEEÉtablissements de SCI LE MAUPAS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 58260 LA MACHINESiègeActif
402 073 084 00038 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 6820B
- 85150 VAIREFermé
402 073 084 00012 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 702C
- 85440 POIROUXFermé
402 073 084 00020 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE MAUPAS
INPIComptes annuels de SCI LE MAUPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAUPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MAUPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAUPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE MAUPAS. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 96-45.671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MAUPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MAUPAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI LE MAUPAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAUPAS ?
Le numéro SIREN de SCI LE MAUPAS est 402 073 084. Le SIRET de son siège social est 402 073 084 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14402073084.
Qui dirige SCI LE MAUPAS ?
SCI LE MAUPAS est dirigée par ALAIN PIERDON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MAUPAS ?
Le siège social de SCI LE MAUPAS est situé 5 rue Emile Zola Bp 40001, 58260 La Machine.
SCI LE MAUPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MAUPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MAUPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAUPAS.
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