SCI LE MAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE MAY est une SCI immatriculée le 4 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 226 238. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du May, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIANE CARLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MAY
INSEE- Dénomination
- SCI LE MAY
- SIREN
- 492 226 238
- SIRET (siège)
- 492 226 238 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR02492226238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 226 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2006
- Siège social
- 3 RUE DU MAY, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MAY
L'acquisition, l'administration, exploitation sous toutes ses formes de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI LE MAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MAY
INSEEÉtablissements de SCI LE MAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
492 226 238 00011 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MAY
INPIComptes annuels de SCI LE MAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MAY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-21.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1999 · N° 97-14.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1997 · N° 95-41.422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-14.825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-41.228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1994 · N° 92-15.695
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1990 · N° 89-11.872
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1990 · N° 89-11.873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI LE MAY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAY ?
Le numéro SIREN de SCI LE MAY est 492 226 238. Le SIRET de son siège social est 492 226 238 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02492226238.
Qui dirige SCI LE MAY ?
SCI LE MAY est dirigée par CHRISTIANE CARLES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MAY ?
Le siège social de SCI LE MAY est situé 3 rue du May, 31000 Toulouse.
SCI LE MAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAY.
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