SCI LE MAYNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE MAYNE est une SCI immatriculée le 19 juillet 2017 sous le numéro SIREN 831 008 081. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 A rue du Gabre, 09300 Lavelanet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEANINE MONGE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MAYNE
INSEE- Dénomination
- SCI LE MAYNE
- SIREN
- 831 008 081
- SIRET (siège)
- 831 008 081 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95831008081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 008 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2017
- Siège social
- 1 A RUE DU GABRE, 09300, LAVELANET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MAYNE
Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement sauf location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toute société immobilière, obtention de toutes ouvertures de crédit, prêt ou facilités de caisse
Finances de SCI LE MAYNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MAYNE
INSEEÉtablissements de SCI LE MAYNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09300 LAVELANETSiègeActif
831 008 081 00018 · ouvert le 06 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MAYNE
INPIComptes annuels de SCI LE MAYNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAYNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MAYNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MAYNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/01392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 1993 · N° 92-40.243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MAYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MAYNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-06
- création
Date d'effet : 19 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI LE MAYNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAYNE ?
Le numéro SIREN de SCI LE MAYNE est 831 008 081. Le SIRET de son siège social est 831 008 081 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95831008081.
Qui dirige SCI LE MAYNE ?
SCI LE MAYNE est dirigée par JEANINE MONGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MAYNE ?
Le siège social de SCI LE MAYNE est situé 1 A rue du Gabre, 09300 Lavelanet.
SCI LE MAYNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MAYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MAYNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAYNE.
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