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SCI LE MAZAC

Active
Siren435 328 406SCI31000 TOULOUSECréée le 09 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
351 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MAZAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 328 406. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de Remusat, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD MICHAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MAZAC

Dénomination
SCI LE MAZAC
SIREN
435 328 406
SIRET (siège)
435 328 406 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25435328406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 328 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
350 632 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2001
Siège social
12 RUE DE REMUSAT, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MAZAC

EN FRANCE ET A L'ETRANGER : L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LE MAZAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MAZAC

BM

BERNARD MICHAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

HM

HELENE MICHAULT

Autre

JM

JEAN MICHAULT

Autre

Anciens dirigeants (1)

LM

Luc Michault,

Gérant Associé · jusqu'à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MAZAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    435 328 406 00010 · ouvert le 23 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MAZAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MAZAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAZAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MAZAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAZAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MAZAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MAZAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MAZAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant Associé partant : Michault, Luc

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI LE MAZAC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAZAC ?

Le numéro SIREN de SCI LE MAZAC est 435 328 406. Le SIRET de son siège social est 435 328 406 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25435328406.

Qui dirige SCI LE MAZAC ?

SCI LE MAZAC est dirigée par BERNARD MICHAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MAZAC ?

Le siège social de SCI LE MAZAC est situé 12 rue de Remusat, 31000 Toulouse.

SCI LE MAZAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MAZAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MAZAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAZAC.

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