SCI LE MAZET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE MAZET est une SCI immatriculée le 5 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 065 200. Elle est domiciliée 3 All des Oiseaux, 78711 Mantes-la-Ville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par IMBERT HUBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MAZET
INSEE- Dénomination
- SCI LE MAZET
- SIREN
- 399 065 200
- SIRET (siège)
- 399 065 200 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR78399065200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 065 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 décembre 1994
- Siège social
- 3 ALL DES OISEAUX, 78711, MANTES-LA-VILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MAZET
L'acquisition de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis l'édification de tous immeubles à usages commercial ou industriel l'exploitation par bail ou autrement desdits biens et, Pplus particulièrement l'acquisition en vue de construction du terrain situé à 78200 mantes la ville allée des oiseaux
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Finances de SCI LE MAZET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MAZET
INSEEIMBERT HUBERT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 1994) · 31 ans
Établissements de SCI LE MAZET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78711 MANTES-LA-VILLESiègeActif
399 065 200 00012 · ouvert le 05 novembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MAZET
INPIConformité de SCI LE MAZET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MAZET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 06 janvier 2026 · N° 21/02613
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 01 REDRESS JUDIC
Décision du 25 novembre 2025 · N° 21/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 août 2025 · N° 23/01365
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01531
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2025 · N° 23/03813
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/03618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/03713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03944
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/10504
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/01442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2002 · N° 00-60.204
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1998 · N° 97-70.157
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 95-20.291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MAZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MAZET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI LE MAZET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAZET ?
Le numéro SIREN de SCI LE MAZET est 399 065 200. Le SIRET de son siège social est 399 065 200 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78399065200.
Qui dirige SCI LE MAZET ?
SCI LE MAZET est dirigée par IMBERT HUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MAZET ?
Le siège social de SCI LE MAZET est situé 3 All des Oiseaux, 78711 Mantes-la-Ville.
SCI LE MAZET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MAZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MAZET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAZET.
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