SCI LE MAZET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 129 k€
SCI LE MAZET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2010, identifiée par le SIREN 422 571 919. Son siège social est situé 166 rue de la Carreterie, 84000 Avignon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLE COURNAIRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MAZET
INSEE- Dénomination
- SCI LE MAZET
- SIREN
- 422 571 919
- SIRET (siège)
- 422 571 919 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR71422571919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 571 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 128 819,42 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 décembre 2010
- Siège social
- 166 RUE DE LA CARRETERIE, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MAZET
Acquisition gestion administration de biens immobiliers
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Finances de SCI LE MAZET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MAZET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI LE MAZET
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
422 571 919 00022 · ouvert le 08 avril 1999 · NAF 6820B
- 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONActif
422 571 919 00014 · ouvert le 02 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MAZET
INPIConformité de SCI LE MAZET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE MAZET.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 19 mai 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juillet 2023 · publié le 13 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire d’Avignon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/02908
Jugement du 19 mai 2015 · publié le 06 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON
Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de dix ans ; RG : N° 13/02908 ; date de cessation de paiement : 2 septembre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AUBERT (Jean-François), représentant des créanciers, demeurant Hôtel d'entreprises, 10, avenue de la Croix Rouge, BP 362, 84025 Avignon Cedex 1
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MAZET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 06 janvier 2026 · N° 21/02613
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 01 REDRESS JUDIC
Décision du 25 novembre 2025 · N° 21/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 août 2025 · N° 23/01365
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2025 · N° 23/03813
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/03618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/03713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/10504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/01442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2002 · N° 00-60.204
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1998 · N° 97-70.157
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 95-20.291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MAZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MAZET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-07-24 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire d’Avignon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/02908
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 mai 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de dix ans ; RG : N° 13/02908 ; date de cessation de paiement : 2 septembre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AUBERT (Jean-François), représentant des créanciers, demeurant Hôtel d'entreprises, 10, avenue de la Croix Rouge, BP 362, 84025 Avignon Cedex 1
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculée le 2010-12-06 · Début d'activité : 1999-04-08
- création
Date d'effet : 06 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI LE MAZET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAZET ?
Le numéro SIREN de SCI LE MAZET est 422 571 919. Le SIRET de son siège social est 422 571 919 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71422571919.
Qui dirige SCI LE MAZET ?
SCI LE MAZET est dirigée par NICOLE COURNAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MAZET ?
Le siège social de SCI LE MAZET est situé 166 rue de la Carreterie, 84000 Avignon.
SCI LE MAZET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MAZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MAZET est-elle en procédure collective ?
SCI LE MAZET a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 19 mai 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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