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SCI LE MAZET

Active
Siren422 571 919SCI84000 AVIGNONCréée le 06 décembre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
129 k€

SCI LE MAZET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2010, identifiée par le SIREN 422 571 919. Son siège social est situé 166 rue de la Carreterie, 84000 Avignon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLE COURNAIRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MAZET

Dénomination
SCI LE MAZET
SIREN
422 571 919
SIRET (siège)
422 571 919 00022
N° TVA intracommunautaire
FR71422571919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 571 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
128 819,42 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 décembre 2010
Siège social
166 RUE DE LA CARRETERIE, 84000, AVIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MAZET

Acquisition gestion administration de biens immobiliers

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Finances de SCI LE MAZET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MAZET

DP

DAVID PEYRES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2010) · 15 ans

NC

NICOLE COURNAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2010) · 15 ans

MP

MICHEL PEYRES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI LE MAZET

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    422 571 919 00022 · ouvert le 08 avril 1999 · NAF 6820B

  • 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONActif

    422 571 919 00014 · ouvert le 02 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MAZET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Conformité de SCI LE MAZET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE MAZET.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 19 mai 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juillet 2023 · publié le 13 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire d’Avignon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/02908

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 mai 2015 · publié le 06 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON

Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de dix ans ; RG : N° 13/02908 ; date de cessation de paiement : 2 septembre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AUBERT (Jean-François), représentant des créanciers, demeurant Hôtel d'entreprises, 10, avenue de la Croix Rouge, BP 362, 84025 Avignon Cedex 1

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MAZET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MAZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MAZET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-07-24 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire d’Avignon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/02908

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 mai 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de dix ans ; RG : N° 13/02908 ; date de cessation de paiement : 2 septembre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AUBERT (Jean-François), représentant des créanciers, demeurant Hôtel d'entreprises, 10, avenue de la Croix Rouge, BP 362, 84025 Avignon Cedex 1

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculée le 2010-12-06 · Début d'activité : 1999-04-08

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI LE MAZET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAZET ?

Le numéro SIREN de SCI LE MAZET est 422 571 919. Le SIRET de son siège social est 422 571 919 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71422571919.

Qui dirige SCI LE MAZET ?

SCI LE MAZET est dirigée par NICOLE COURNAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MAZET ?

Le siège social de SCI LE MAZET est situé 166 rue de la Carreterie, 84000 Avignon.

SCI LE MAZET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MAZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MAZET est-elle en procédure collective ?

SCI LE MAZET a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 19 mai 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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