SCI LE MEDIEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 780 115, SCI LE MEDIEVAL est une société civile créée le 2 juin 2009. Elle est domiciliée 1 rue des Porches, 83400 Hyeres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par TATIANA DANILOVA, autre.
Fiche d'identité de SCI LE MEDIEVAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE MEDIEVAL
- SIREN
- 512 780 115
- SIRET (siège)
- 512 780 115 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91512780115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 780 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2009
- Siège social
- 1 RUE DES PORCHES, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MEDIEVAL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens immobiliers et tous biens pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément.
Finances de SCI LE MEDIEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MEDIEVAL
INSEEÉtablissements de SCI LE MEDIEVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
512 780 115 00014 · ouvert le 29 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MEDIEVAL
INPIComptes annuels de SCI LE MEDIEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MEDIEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MEDIEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MEDIEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MEDIEVAL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2026F00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025P00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 25 mai 2012 · N° 11/10313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MEDIEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MEDIEVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-29
- création
Date d'effet : 02 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI LE MEDIEVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MEDIEVAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE MEDIEVAL est 512 780 115. Le SIRET de son siège social est 512 780 115 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91512780115.
Qui dirige SCI LE MEDIEVAL ?
SCI LE MEDIEVAL est dirigée par TATIANA DANILOVA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MEDIEVAL ?
Le siège social de SCI LE MEDIEVAL est situé 1 rue des Porches, 83400 Hyeres.
SCI LE MEDIEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MEDIEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MEDIEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MEDIEVAL.
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