SCI LE MEDITERRANEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE MEDITERRANEE est une SCI immatriculée le 28 octobre 1993 sous le numéro SIREN 318 882 180. Elle est domiciliée bd du Coq d'Argent l'Atrium Bat B, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VINCENT GILLIBERT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MEDITERRANEE
INSEE- Dénomination
- SCI LE MEDITERRANEE
- SIREN
- 318 882 180
- SIRET (siège)
- 318 882 180 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR57318882180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 882 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 octobre 1993
- Siège social
- BD DU COQ D'ARGENT L'ATRIUM BAT B, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MEDITERRANEE
Construction et vente de logements
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Finances de SCI LE MEDITERRANEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MEDITERRANEE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2017
Anciens dirigeants (1)
SOCIETE DE PARTICIPATIONS AS2
Liquidateur · de novembre 2008 à février 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MEDITERRANEE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
318 882 180 00025 · ouvert le 24 juin 1993 · NAF 6820B
- 94550 CHEVILLY-LARUEFermé
318 882 180 00017 · ouvert le 13 mai 1980 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE MEDITERRANEE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE MEDITERRANEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MEDITERRANEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MEDITERRANEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: IN
Décision du 05 février 2026 · N° 24/04654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/07375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/06155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/03584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MEDITERRANEE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Liquidateur : GILLIBERT Vincent
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Liquidateur : SOCIETE DE PARTICIPATIONS AS2 (SA).
- création
Date d'effet : 28 octobre 1993
Questions fréquentes sur SCI LE MEDITERRANEE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MEDITERRANEE ?
Le numéro SIREN de SCI LE MEDITERRANEE est 318 882 180. Le SIRET de son siège social est 318 882 180 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57318882180.
Qui dirige SCI LE MEDITERRANEE ?
SCI LE MEDITERRANEE est dirigée par VINCENT GILLIBERT, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI LE MEDITERRANEE ?
Le siège social de SCI LE MEDITERRANEE est situé bd du Coq d'Argent l'Atrium Bat B, 13100 Aix-en-Provence.
SCI LE MEDITERRANEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MEDITERRANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MEDITERRANEE.
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