SCI LE MEDITERRANEE

Active

Siren319 469 953Société civile31000 TOULOUSECréée le 29 janvier 1985

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 5 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 319 469 953, SCI LE MEDITERRANEE est une société civile créée le 29 janvier 1985. Elle est domiciliée 1 Pl Occitane, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. La direction est assurée par S A C I en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MEDITERRANEE

INSEE

Dénomination: SCI LE MEDITERRANEE
SIREN: 319 469 953
SIRET (siège): 319 469 953 00024
N° TVA intracommunautaire: FR13319469953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 319 469 953
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 4110A
Date de création: 29 janvier 1985
Siège social: 1 PL OCCITANE, 31000, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LE MEDITERRANEE

ACQUISITION DE TERRAINS ET LA CONSTRUCTION EN VUE DE SA VENTE EN UNE SEULE FOIS OU PAR FRACTIONS ET PAR LOTS DISTINCTS A L'AMIABLE OU AUX ENCHERES, ACHEVES EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT OU A TERME -

Finances de SCI LE MEDITERRANEE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MEDITERRANEE

INSEE

S A C I

Gérant

Depuis la création (29 janvier 1985) · 41 ans

Établissements de SCI LE MEDITERRANEE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31000 TOULOUSESiègeActif
319 469 953 00024 · ouvert le 03 avril 1984 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCI LE MEDITERRANEE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI LE MEDITERRANEE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MEDITERRANEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MEDITERRANEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MEDITERRANEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MEDITERRANEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01350
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Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: IN
Décision du 05 février 2026 · N° 24/04654
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/07375
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/06155
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/03584
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MEDITERRANEE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 29 janvier 1985

Questions fréquentes sur SCI LE MEDITERRANEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MEDITERRANEE ?

Le numéro SIREN de SCI LE MEDITERRANEE est 319 469 953. Le SIRET de son siège social est 319 469 953 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13319469953.

Qui dirige SCI LE MEDITERRANEE ?

SCI LE MEDITERRANEE est dirigée par S A C I, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MEDITERRANEE ?

Le siège social de SCI LE MEDITERRANEE est situé 1 Pl Occitane, 31000 Toulouse.