SCI LE MENESTREL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 106 995, SCI LE MENESTREL est une SCI créée le 21 mars 2011. Son siège social est situé 27 av du General de Gaulle, 68150 Ribeauville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL ALT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MENESTREL
INSEE- Dénomination
- SCI LE MENESTREL
- SIREN
- 531 106 995
- SIRET (siège)
- 531 106 995 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64531106995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 106 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mars 2011
- Siège social
- 27 AV DU GENERAL DE GAULLE, 68150, RIBEAUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MENESTREL
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, administration, location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LE MENESTREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MENESTREL
INSEEÉtablissements de SCI LE MENESTREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68150 RIBEAUVILLESiègeActif
531 106 995 00016 · ouvert le 03 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MENESTREL
INPIConformité de SCI LE MENESTREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MENESTREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MENESTREL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 13 février 2026 · N° 25/04272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MENESTREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MENESTREL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-08
- création
Date d'effet : 21 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI LE MENESTREL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MENESTREL ?
Le numéro SIREN de SCI LE MENESTREL est 531 106 995. Le SIRET de son siège social est 531 106 995 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64531106995.
Qui dirige SCI LE MENESTREL ?
SCI LE MENESTREL est dirigée par MICHEL ALT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MENESTREL ?
Le siège social de SCI LE MENESTREL est situé 27 av du General de Gaulle, 68150 Ribeauville.
SCI LE MENESTREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MENESTREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MENESTREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MENESTREL.
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