SCI LE MENIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 78,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE MENIL est une SCI immatriculée le 20 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 264 558. Son siège social est situé 30 rue du Genie, 67190 Mutzig. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENT MOSER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MENIL
INSEE- Dénomination
- SCI LE MENIL
- SIREN
- 404 264 558
- SIRET (siège)
- 404 264 558 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR67404264558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 264 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 78 516,63 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 1996
- Siège social
- 30 RUE DU GENIE, 67190, MUTZIG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MENIL
Acquisition, administration, location d'immeubles
Finances de SCI LE MENIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MENIL
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Établissements de SCI LE MENIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67190 MUTZIGSiègeActif
404 264 558 00028 · ouvert le 20 mars 1996 · NAF 6820B
- 67130 LA BROQUEFermé
404 264 558 00010 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MENIL
INPIComptes annuels de SCI LE MENIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MENIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MENIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MENIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE MENIL. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 90-12.914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MENIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MENIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI LE MENIL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MENIL ?
Le numéro SIREN de SCI LE MENIL est 404 264 558. Le SIRET de son siège social est 404 264 558 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67404264558.
Qui dirige SCI LE MENIL ?
SCI LE MENIL est dirigée par LAURENT MOSER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MENIL ?
Le siège social de SCI LE MENIL est situé 30 rue du Genie, 67190 Mutzig.
SCI LE MENIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MENIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MENIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MENIL.
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