SCI LE MENN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 087 054, SCI LE MENN est une SCI créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 6 rue de la Boule, 61100 Flers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN LE MENN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MENN
INSEE- Dénomination
- SCI LE MENN
- SIREN
- 424 087 054
- SIRET (siège)
- 424 087 054 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56424087054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 087 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 6 RUE DE LA BOULE, 61100, FLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MENN
L'acquisition, constructions, aménagement, administration, exploitation, location, vente en totalité ou par partie, échange de tous terrains et immeubles
Finances de SCI LE MENN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MENN
INSEEÉtablissements de SCI LE MENN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61100 FLERSSiègeActif
424 087 054 00013 · ouvert le 15 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MENN
INPIComptes annuels de SCI LE MENN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MENN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MENN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MENN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MENN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, juge chargé des expertises
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026002410
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/03348
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02489
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MENN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MENN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LE MENN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MENN ?
Le numéro SIREN de SCI LE MENN est 424 087 054. Le SIRET de son siège social est 424 087 054 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56424087054.
Qui dirige SCI LE MENN ?
SCI LE MENN est dirigée par JEAN LE MENN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MENN ?
Le siège social de SCI LE MENN est situé 6 rue de la Boule, 61100 Flers.
SCI LE MENN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MENN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MENN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MENN.
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