SCI LE MERCURE
Active- Capital social
- 9,1 k€
SCI LE MERCURE est une SCI immatriculée le 12 mars 1981 sous le numéro SIREN 321 251 837. Son siège social est situé bd Bd. Daniele Casanova, le Suffren, 34200 Sete. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. Elle est dirigée par ROGER MOLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MERCURE
INSEE- Dénomination
- SCI LE MERCURE
- SIREN
- 321 251 837
- SIRET (siège)
- 321 251 837 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92321251837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 251 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 12 mars 1981
- Siège social
- BD BD. DANIELE CASANOVA, LE SUFFREN, 34200, SETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LE MERCURE
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INSEEÉtablissements de SCI LE MERCURE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34200 SETESiègeFermé
321 251 837 00019 · ouvert le 01 mars 1981 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE MERCURE
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Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE MERCURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MERCURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MERCURE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/11483
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05246
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00977
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Décision du 24 mars 2026 · N° 22/10728
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Décision du 12 février 2026 · N° 24-16.401
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/03802
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00223
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024J00041
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Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/03925
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
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Décision du 21 mai 1996 · N° 94-04.190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MERCURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MERCURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 1981
Questions fréquentes sur SCI LE MERCURE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MERCURE ?
Le numéro SIREN de SCI LE MERCURE est 321 251 837. Le SIRET de son siège social est 321 251 837 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92321251837.
Qui dirige SCI LE MERCURE ?
SCI LE MERCURE est dirigée par ROGER MOLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE MERCURE ?
Le siège social de SCI LE MERCURE est situé bd Bd. Daniele Casanova, le Suffren, 34200 Sete.
SCI LE MERCURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MERCURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MERCURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MERCURE.
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