SCI LE MERIDIEN
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 304,9 €
SCI LE MERIDIEN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 1981, identifiée par le SIREN 322 292 699. Elle est domiciliée rue Rene Reaumur zi, 26100 Romans-sur-Isere. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par YVES SARTEUR, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MERIDIEN
INSEE- Dénomination
- SCI LE MERIDIEN
- SIREN
- 322 292 699
- SIRET (siège)
- 322 292 699 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54322292699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 292 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 13 août 1981
- Siège social
- RUE RENE REAUMUR ZI, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MERIDIEN
ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A ROMANS 9 RUE DU RESERVOIR, CADASTRE SECTION BI No 414, 416 ET 421. CONSTRUCTION SUR LEDIT TERRAIN D'UN BATIMENT COLLECTIF. VENTE EN TOTALITE OU PAR LOTS DES LOCAUX DEPENDANT DUDIT BATIMENT COLLECTIF, SOIT EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT OU A TERME
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Finances de SCI LE MERIDIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MERIDIEN
INSEEÉtablissements de SCI LE MERIDIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
322 292 699 00012 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE MERIDIEN
INPIConformité de SCI LE MERIDIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MERIDIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MERIDIEN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/04010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/50131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/06165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 05 septembre 2024 · N° 20/12458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/00123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MERIDIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MERIDIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 1981
Questions fréquentes sur SCI LE MERIDIEN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MERIDIEN ?
Le numéro SIREN de SCI LE MERIDIEN est 322 292 699. Le SIRET de son siège social est 322 292 699 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54322292699.
Qui dirige SCI LE MERIDIEN ?
SCI LE MERIDIEN est dirigée par YVES SARTEUR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE MERIDIEN ?
Le siège social de SCI LE MERIDIEN est situé rue Rene Reaumur zi, 26100 Romans-sur-Isere.
SCI LE MERIDIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MERIDIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MERIDIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MERIDIEN.
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