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SCI LE MERISIER

Active
Siren412 107 633SCI93120 LA COURNEUVECréée le 05 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
991 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MERISIER est une SCI immatriculée le 5 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 107 633. Son siège social est situé 7 rue Maryse Bastie 7-9, 93120 La Courneuve. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL BERNIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MERISIER

Dénomination
SCI LE MERISIER
SIREN
412 107 633
SIRET (siège)
412 107 633 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02412107633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 107 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
990 918,61 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 mai 1997
Siège social
7 RUE MARYSE BASTIE 7-9, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MERISIER

Acquisition de tous immeubles de biens et de droits sociaux soit par acquisition directe soit par le biais d un crédit bail immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE MERISIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MERISIER

MB

MICHEL BERNIER

Gérant

Depuis la création (05 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LE MERISIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeActif

    412 107 633 00015 · ouvert le 18 avril 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MERISIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MERISIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MERISIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MERISIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MERISIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE MERISIER. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MERISIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MERISIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI LE MERISIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MERISIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE MERISIER est 412 107 633. Le SIRET de son siège social est 412 107 633 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02412107633.

Qui dirige SCI LE MERISIER ?

SCI LE MERISIER est dirigée par MICHEL BERNIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MERISIER ?

Le siège social de SCI LE MERISIER est situé 7 rue Maryse Bastie 7-9, 93120 La Courneuve.

SCI LE MERISIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MERISIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MERISIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MERISIER.

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