SCI LE MERLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 323 378 216, SCI LE MERLAN est une SCI créée le 1er mars 1982. Elle est domiciliée 101 rue de Prony, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE DES MUTUELLES AGRICOLE II SCIMA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MERLAN
INSEE- Dénomination
- SCI LE MERLAN
- SIREN
- 323 378 216
- SIRET (siège)
- 323 378 216 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24323378216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 378 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 299 684,28 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 1982
- Siège social
- 101 RUE DE PRONY, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MERLAN
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A USAGE COMMERCIAL SIS A MARSEILLE, DEPENDANT DU CENTRE COMMERCIAL DU MERLAN SITUE AVENUE PROSPER MERIMEE ET DU CENTRE D'EQUIPEMENT DE LA PERSONNE ET DE LA MAISON SITUE QUARTIER DE LA VALENTINE, AINSI QUE DE TOUS AUTRES BIENS IMMOBILIERS,TOUS PLACEMENT DE CAPITAUX
Finances de SCI LE MERLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MERLAN
INSEESOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE DES MUTUELLES AGRICOLE II SCIMA
Gérant
Depuis la création (01 mars 1982) · 44 ans
Établissements de SCI LE MERLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
323 378 216 00010 · ouvert le 29 décembre 1975 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MERLAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE MERLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MERLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MERLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MERLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MERLAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/51217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/08662
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1998 · N° 95-40.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-18.439
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1989 · N° 87-42.725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MERLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MERLAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1982
Questions fréquentes sur SCI LE MERLAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MERLAN ?
Le numéro SIREN de SCI LE MERLAN est 323 378 216. Le SIRET de son siège social est 323 378 216 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24323378216.
Qui dirige SCI LE MERLAN ?
SCI LE MERLAN est dirigée par SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE DES MUTUELLES AGRICOLE II SCIMA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE MERLAN ?
Le siège social de SCI LE MERLAN est situé 101 rue de Prony, 75017 Paris.
SCI LE MERLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MERLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MERLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MERLAN.
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