SCI LE MERLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE MERLAN est une société civile immatriculée le 6 février 1985 sous le numéro SIREN 331 495 945. Elle est domiciliée 131 rue du Latium Mas de Bagneres, 34070 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par PHILIPPE HERAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MERLAN
INSEE- Dénomination
- SCI LE MERLAN
- SIREN
- 331 495 945
- SIRET (siège)
- 331 495 945 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR03331495945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 495 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 06 février 1985
- Siège social
- 131 RUE DU LATIUM MAS DE BAGNERES, 34070, MONTPELLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MERLAN
Acquérir ts biens immobiliers, faire ts prêts et hypothéquer, consentir ts baux et percevoir ts loyers
Finances de SCI LE MERLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MERLAN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2026
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MERLAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34070 MONTPELLIERSiègeActif
331 495 945 00023 · ouvert le 06 février 1985 · NAF 4110D
- 34070 MONTPELLIERFermé
331 495 945 00015 · ouvert le 27 novembre 1984 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI LE MERLAN
INPIComptes annuels de SCI LE MERLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MERLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MERLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MERLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MERLAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/51217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/08662
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1998 · N° 95-40.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-18.439
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1989 · N° 87-42.725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MERLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MERLAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERAN Philippe Marie-Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HÉRAN Sylvie, Marie ; Associé indéfiniment responsable : HÉRAN Elodie, Marie ; Associé indéfiniment responsable : HÉRAN Clément, Marie ; Associé indéfiniment responsable : HÉRAN Maud, Marie
- création
Date d'effet : 06 février 1985
Questions fréquentes sur SCI LE MERLAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MERLAN ?
Le numéro SIREN de SCI LE MERLAN est 331 495 945. Le SIRET de son siège social est 331 495 945 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03331495945.
Qui dirige SCI LE MERLAN ?
SCI LE MERLAN est dirigée par PHILIPPE HERAN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MERLAN ?
Le siège social de SCI LE MERLAN est situé 131 rue du Latium Mas de Bagneres, 34070 Montpellier.
SCI LE MERLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MERLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MERLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MERLAN.
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