SCI LE MERLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 44,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 657 985, SCI LE MERLE est une SCI créée le 20 janvier 1997. Son siège social est situé Le Merle, 07270 Saint-Basile. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CORNELIS TJEENK WILLINK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MERLE
INSEE- Dénomination
- SCI LE MERLE
- SIREN
- 410 657 985
- SIRET (siège)
- 410 657 985 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53410657985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 657 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 44 515,11 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 janvier 1997
- Siège social
- LE MERLE, 07270, SAINT-BASILE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MERLE
Acquisition et gestion d'immeubles.
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Finances de SCI LE MERLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MERLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2023
Anciens dirigeants (1)
devient gérant. TJEENK WILLINK Harmanus Didericus nom d'usage : TJEENK WILLINK devient gérant. TJEENK WILLINK Margaretha Pauline nom d'usage : TJEENK WILLINK devient gérant TJEENK VILLINK
TJEENK VILLINK Cornelis Antonie nom d'usage · de avril 2018 à septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MERLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07270 SAINT-BASILESiègeActif
410 657 985 00017 · ouvert le 17 juin 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE MERLE
INPIConformité de SCI LE MERLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MERLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/02311
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 novembre 2022 · N° 19/05328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MERLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant, Associé : CROLL Arnoldine Albertine ; Gérant, Associé : TJEENK WILLINK Cornelis Antonie ; Gérant, Associé : TJEENK WILLINK Harmanus Didericus ; Gérant, Associé : MURRIS Margaretha Pauline
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
TJEENK VILLINK Cornelis Antonie nom d'usage : TJEENK VILLINK devient gérant. TJEENK WILLINK Harmanus Didericus nom d'usage : TJEENK WILLINK devient gérant. TJEENK WILLINK Margaretha Pauline nom d'usage : TJEENK WILLINK devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY
Gérant associé : CROLL Arnoldine Albertine né(e) TJEENK WILLINK.
- création
Date d'effet : 20 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI LE MERLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MERLE ?
Le numéro SIREN de SCI LE MERLE est 410 657 985. Le SIRET de son siège social est 410 657 985 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53410657985.
Qui dirige SCI LE MERLE ?
SCI LE MERLE est dirigée par CORNELIS TJEENK WILLINK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MERLE ?
Le siège social de SCI LE MERLE est situé Le Merle, 07270 Saint-Basile.
SCI LE MERLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MERLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MERLE.
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