SCI LE MERLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI LE MERLE est une SCI immatriculée le 29 août 2016 sous le numéro SIREN 822 193 173. Son siège social est situé 61 Che de Calonge, 40400 Tartas. SCI LE MERLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PAUL BOUQUEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MERLE
INSEE- Dénomination
- SCI LE MERLE
- SIREN
- 822 193 173
- SIRET (siège)
- 822 193 173 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93822193173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 193 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 août 2016
- Siège social
- 61 CHE DE CALONGE, 40400, TARTAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MERLE
Acquisition gestion exploitationpar bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers a quelques endroits qu'ils se trouvent
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Finances de SCI LE MERLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MERLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 août 2016) · 10 ans
Établissements de SCI LE MERLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40400 TARTASSiègeActif
822 193 173 00017 · ouvert le 29 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MERLE
INPIConformité de SCI LE MERLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MERLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/02311
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 novembre 2022 · N° 19/05328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MERLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-29 · Début d'activité : 2016-07-29
- création
Date d'effet : 29 août 2016
Questions fréquentes sur SCI LE MERLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MERLE ?
Le numéro SIREN de SCI LE MERLE est 822 193 173. Le SIRET de son siège social est 822 193 173 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93822193173.
Qui dirige SCI LE MERLE ?
SCI LE MERLE est dirigée par JEAN-PAUL BOUQUEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MERLE ?
Le siège social de SCI LE MERLE est situé 61 Che de Calonge, 40400 Tartas.
SCI LE MERLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MERLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MERLE.
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