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SCI LE MERLERAULT

Active
Siren479 190 464SCI61240 LE MERLERAULTCréée le 27 octobre 2004

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
12,0 k€

SCI LE MERLERAULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 190 464. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B rue de la Gare, 61240 Le Merlerault. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). GUYLAINE AVELINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MERLERAULT

Dénomination
SCI LE MERLERAULT
SIREN
479 190 464
SIRET (siège)
479 190 464 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73479190464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 190 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 octobre 2004
Siège social
7 B RUE DE LA GARE, 61240, LE MERLERAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MERLERAULT

Acquisition, prise en location vente, crédit bail et gestion - achat vente location.

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Finances de SCI LE MERLERAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MERLERAULT

GA

GUYLAINE AVELINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MERLERAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61240 LE MERLERAULTSiègeActif

    479 190 464 00012 · ouvert le 07 septembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MERLERAULT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2004

  • Acte

Conformité de SCI LE MERLERAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MERLERAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MERLERAULT. Elles s'échelonnent de 1991 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MERLERAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MERLERAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant, Associé unique : AVELINE Guylaine

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI LE MERLERAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MERLERAULT ?

Le numéro SIREN de SCI LE MERLERAULT est 479 190 464. Le SIRET de son siège social est 479 190 464 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73479190464.

Qui dirige SCI LE MERLERAULT ?

SCI LE MERLERAULT est dirigée par GUYLAINE AVELINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE MERLERAULT ?

Le siège social de SCI LE MERLERAULT est situé 7 B rue de la Gare, 61240 Le Merlerault.

SCI LE MERLERAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MERLERAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MERLERAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MERLERAULT.