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SCI LE MESNIL

Active
Siren391 065 117SCI76290 SAINT-MARTIN-DU-MANOIRCréée le 12 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MESNIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 065 117. Son siège social est situé Ld le Mesnil Saint Martin du Manoir, 76290 Saint-Martin-du-Manoir. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ROGER CAVELIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MESNIL

Dénomination
SCI LE MESNIL
SIREN
391 065 117
SIRET (siège)
391 065 117 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54391065117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 065 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 mai 1993
Siège social
LD LE MESNIL SAINT MARTIN DU MANOIR, 76290, SAINT-MARTIN-DU-MANOIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MESNIL

L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION LA GESTION D'EXPLOITATION LA MISE EN VALEUR PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT D'UN BIEN IMMOBILIER SIS A SAINT MARTIN DU MANOIR LIEU DIT LE MESNIL 76290 MONTIVILLIERS ET TOUS AUTRES BIENS DE MEME NATURE DONT ELLE VIENDRAIT A ETRE PROPRIETAIRE

Finances de SCI LE MESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MESNIL

RC

ROGER CAVELIER

Gérant

Depuis la création (12 mai 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LE MESNIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76290 SAINT-MARTIN-DU-MANOIRSiègeActif

    391 065 117 00015 · ouvert le 14 avril 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MESNIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MESNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MESNIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MESNIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1993

Questions fréquentes sur SCI LE MESNIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MESNIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE MESNIL est 391 065 117. Le SIRET de son siège social est 391 065 117 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54391065117.

Qui dirige SCI LE MESNIL ?

SCI LE MESNIL est dirigée par ROGER CAVELIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MESNIL ?

Le siège social de SCI LE MESNIL est situé Ld le Mesnil Saint Martin du Manoir, 76290 Saint-Martin-du-Manoir.

SCI LE MESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MESNIL.

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