SCI MAZELINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAZELINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1995, identifiée par le SIREN 400 850 772. Son siège social est situé 24 Ham d'Enitot, 76290 Saint-Martin-du-Manoir. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par EMILE DAVOULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MAZELINE
INSEE- Dénomination
- SCI MAZELINE
- SIREN
- 400 850 772
- SIRET (siège)
- 400 850 772 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR66400850772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 850 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 mai 1995
- Siège social
- 24 HAM D'ENITOT, 76290, SAINT-MARTIN-DU-MANOIR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAZELINE
ACQUISITION POSSESSION ET GESTION DE TOUS DROITS ET BIENS IMMOBILIERS AMENAGEMENT ENTRETIEN REPARATION DE SES IMMEUBLES LOCATION ET ADMINISTRATION DE SES IMMEUBLES
Finances de SCI MAZELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAZELINE
INSEEÉtablissements de SCI MAZELINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76290 SAINT-MARTIN-DU-MANOIRSiègeActif
400 850 772 00023 · ouvert le 19 juin 2023 · NAF 6820A
- 76600 LE HAVREFermé
400 850 772 00015 · ouvert le 21 avril 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MAZELINE
INPIComptes annuels de SCI MAZELINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAZELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAZELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAZELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAZELINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-42.189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAZELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAZELINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
- création
Date d'effet : 15 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI MAZELINE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAZELINE ?
Le numéro SIREN de SCI MAZELINE est 400 850 772. Le SIRET de son siège social est 400 850 772 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66400850772.
Qui dirige SCI MAZELINE ?
SCI MAZELINE est dirigée par EMILE DAVOULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAZELINE ?
Le siège social de SCI MAZELINE est situé 24 Ham d'Enitot, 76290 Saint-Martin-du-Manoir.
SCI MAZELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAZELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAZELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAZELINE.
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