SCI LE MEUNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE MEUNIER est une SCI immatriculée le 11 août 1999 sous le numéro SIREN 423 919 935. Son siège social est situé 7 rue d'Orchampt, 75018 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE MARTIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MEUNIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE MEUNIER
- SIREN
- 423 919 935
- SIRET (siège)
- 423 919 935 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92423919935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 919 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 1999
- Siège social
- 7 RUE D'ORCHAMPT, 75018, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MEUNIER
ACQUISITIONS IMMEUBLES TERRAINS ADMINISTRATION LOCATION
Finances de SCI LE MEUNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MEUNIER
INSEEÉtablissements de SCI LE MEUNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
423 919 935 00019 · ouvert le 03 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MEUNIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE MEUNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MEUNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MEUNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MEUNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MEUNIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/02038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 97-18.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-19.664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MEUNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MEUNIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 août 1999
Questions fréquentes sur SCI LE MEUNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MEUNIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE MEUNIER est 423 919 935. Le SIRET de son siège social est 423 919 935 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92423919935.
Qui dirige SCI LE MEUNIER ?
SCI LE MEUNIER est dirigée par NICOLE MARTIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE MEUNIER ?
Le siège social de SCI LE MEUNIER est situé 7 rue d'Orchampt, 75018 Paris.
SCI LE MEUNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MEUNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MEUNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MEUNIER.
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