SCI LE MICHELET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE MICHELET est une SCI immatriculée le 10 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 206 717. Elle est domiciliée 2 bd Ernest Renan, 79100 Thouars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE-CLAIRE BESNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MICHELET
INSEE- Dénomination
- SCI LE MICHELET
- SIREN
- 411 206 717
- SIRET (siège)
- 411 206 717 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62411206717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 206 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 mars 1997
- Siège social
- 2 BD ERNEST RENAN, 79100, THOUARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MICHELET
ACQUISITION CONSTRUCTION RENOVATION VENTE ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI LE MICHELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MICHELET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MICHELET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79100 THOUARSSiègeActif
411 206 717 00018 · ouvert le 24 février 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE MICHELET
INPIComptes annuels de SCI LE MICHELET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MICHELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MICHELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MICHELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MICHELET. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/01746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/04119
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2004 · N° 03-16.217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MICHELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MICHELET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant Associé indéfiniment responsable : BESNARD Marie-Ange en fonction le 10 Août 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : BESNARD Marie-Claire en fonction le 10 Août 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : BESNARD Marie-France en fonction le 10 Août 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : BESNARD Marie-Paule en fonction le 10 Août 2018
- création
Date d'effet : 10 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI LE MICHELET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MICHELET ?
Le numéro SIREN de SCI LE MICHELET est 411 206 717. Le SIRET de son siège social est 411 206 717 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62411206717.
Qui dirige SCI LE MICHELET ?
SCI LE MICHELET est dirigée par MARIE-CLAIRE BESNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MICHELET ?
Le siège social de SCI LE MICHELET est situé 2 bd Ernest Renan, 79100 Thouars.
SCI LE MICHELET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MICHELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MICHELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MICHELET.
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